Le pôle entreprise

Des solutions adaptées pour les dirigeants

Assurance Vie Article 82 : payée par la société au profit du salarié

Dans les contrats article 82, les cotisations ne sont pas exonérées d’impôt sur le revenu et sont soumises aux cotisations sociales. En revanche, les prestations versées par l’assureur ne sont pas fiscalisées à la sortie ou bénéficient d’une fiscalité moins lourde avec application des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.

Assurance vie Article 62 : payée par la société au profit du travailleur non salarié

Les traitements, remboursements forfaitaires de frais et toutes autres rémunérations sont soumis à l’impôt sur le revenu au nom de leurs bénéficiaires s’ils sont admis en déduction des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés par application de l’article 211, même si les résultats de l’exercice social sont déficitaires, lorsqu’ils sont alloués : Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n’ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues à l’article 3-IV du décret n° 55-594 du 20 mai 1955 modifié ou dans celles prévues à l’article 239 bis AA ou à l’article 239 bis AB ; Aux gérants des sociétés en commandite par actions ; Aux associés en nom des sociétés de personnes, aux membres des sociétés en participation et aux associés mentionnés aux 4° et 5° de l’article 8 lorsque ces sociétés ou exploitations ont opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux. Le montant imposable des rémunérations visées au premier alinéa est déterminé, après déduction des cotisations et primes mentionnées à l’article 154 bis, selon les règles prévues en matière de traitements et salaires.

Assurance vie Article 83 : payée par la société au profit du travailleur non salarié

Dans les contrats article 83, les cotisations sont déductibles du revenu imposable et l’employeur bénéficie d’un régime d’exonération des cotisations sociales (mais sont assujetties à la CSG, CRDS). En revanche, les prestations sont imposées à la sortie et subissent également les prélèvements sociaux. La déduction fiscale et l’exonération sociale se font dans la limite de plafonds distincts.

Assurance Vie Article 39 : payée par la société au profit du salarié

L’« article 39 » est un contrat de retraite supplémentaire conclu dans l’entreprise entre l’employeur et tout ou partie de ses salariés. Les versements sont intégralement à la charge de l’entreprise, qui les déduit de ses bénéfices. À la retraite, les salariés concernés bénéficient d’une rente ou d’un complément de rente garantis, à un niveau fixé dès le départ. La rente fait l’objet d’une taxation sociale spécifique : le salarié acquitte une contribution sur la rente, et l’entreprise en paie une autre sur les versements ou sur la rente, au choix.

IFC / IDL :

Chaque entreprise a pour obligation de verser des indemnités de fin de carrière (ou de licenciement et rupture conventionnelle) à chaque salarié présent dans l’entreprise, au moment de son départ à la retraite/licenciement.
Si l’entreprise n’anticipe pas cette obligation légale, elle risque de déséquilibrer sa trésorerie.
Dans ce contexte, l’IFC vous permet de prévoir dès maintenant les versements futurs (charges déductibles du benefice) autant que possible sans oublier l’impact positif lors de la vente de l’entreprise, en effet l’acquéreur, sous pretexte d’un surcout pour le changement de salariés, n’a plus de levier pour négocier le cout d’achat de l entreprise.

Vie entière : Une prévoyance tout en capitalisant

Equiper votre entreprise d’une solution (totalement déductible du bénéfice) qui protège l’entreprise avec un retour en capital à terme.
Contrairement au contrat temporaire décès, le contrat d’assurance vie entière peut être racheté par l’assuré. Il peut ainsi demander le versement en sa faveur d’une partie ou de la totalité du capital avant la fin du contrat. Le souscripteur ne cotise donc pas à fonds perdus.

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Un expert vous rappelle

ILS NOUS FONT CONFIANCE

Contrairement aux contrats PERP disponibles au sein de votre banque de détail traditionnelle, le Groupe Rodin, cabinet indépendant, vous
propose un panel de solutions hauts de gamme, performantes, élaborées en collaboration avec des partenaires de renom :

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